Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Le site le-sapinologue.fr est édité par :

Dénomination sociale : Michel GOERTZ • e-BZR
Forme juridique : Auto-entreprise
Siège social : 5 rue du Saint-Gothard, 67000 STRASBOURG (France)
Numéro SIRET : 451 397 327 00102
TVA non applicable, selon article 293 B du CGI
Contact : hello (at) le-sapinologue.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site le-sapinologue.fr.

3. Produits

Le site propose à la vente :

Sapins naturels coupés et pieds bûches (produits périssables)
Décorations et accessoires (pieds de sapin manufacturés, couronnes de l’Avent, décorations, etc.)

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur les fiches produits.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et restent à la charge du client, sauf indication contraire.

5. Commande

Toute commande passée sur le-sapinologue.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
La commande n’est confirmée qu’après validation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont précisés sur le site et peuvent varier en fonction du produit et de la période.

8. Droit de rétractation et retours

8.1 Sapins naturels coupés et pieds bûches :

Les sapins naturels constituent des produits périssables, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
À ce titre, ils ne bénéficient pas du droit de rétractation légal de 14 jours.

Cependant, à titre exceptionnel et commercial, le-sapinologue.fr accorde à ses clients un délai de 48 heures à compter de la livraison pour signaler un problème (produit abîmé, non conforme, qualité insatisfaisante).

Le client pourra demander un échange (dans la limite des stocks disponibles) ou un remboursement.
Le sapin devra être retourné dans son état d’origine, non décoré et non altéré.
Passé ce délai, aucun retour, remboursement ou échange ne sera possible.

8.2 Autres produits (pieds manufacturés, décorations, couronnes, etc...)

Ces produits bénéficient du droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande.

Le client peut demander un retour sans justification.
Pour être éligible, le produit doit être retourné :
- neuf, non utilisé,
- complet,
- dans son emballage d’origine.
Les produits utilisés, endommagés ou incomplets ne pourront pas être repris ni remboursés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur ou de défaut imputable à le-sapinologue.fr.

9. Remboursements

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné et vérification de son état, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit, d’usure normale, ou de défaut d’entretien.
La responsabilité du vendeur ne peut pas être engagée pour un retard ou un défaut de livraison lié à un cas de force majeure.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant hello(at)le-sapinologue.fr .

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client peut saisir un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents (67-Strasbourg-France).